--- name: client-contract description: Génère le contrat avec clauses sur les 2 phases, propriété intellectuelle, révisions et conditions de paiement --- # Générateur de Contrat Client ## Objectif Produire un contrat de prestation de services web complet entre La Rocket et le client. Le contrat couvre les deux phases du projet, protège juridiquement l'agence, et inclut les clauses spécifiques au modèle La Rocket. ## Structure du Contrat ### Page de Garde ``` CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES WEB Référence : LR-CTR-[ANNÉE]-[NUMÉRO] Entre : LA ROCKET [Forme juridique] au capital de [montant]€ [Adresse complète] SIRET : [numéro] Représentée par [Nom], en qualité de [titre] Ci-après dénommée "Le Prestataire" Et : [NOM DU CLIENT / SOCIÉTÉ] [Forme juridique si applicable] [Adresse complète] [SIRET si professionnel] Représentée par [Nom], en qualité de [titre] Ci-après dénommée "Le Client" ``` ### Article 1 — Objet du Contrat ``` Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Prestataire réalise pour Le Client une prestation de conception et/ou de développement d'un site web vitrine, ci-après dénommé "Le Projet". Le Projet se décompose en deux phases distinctes et indépendantes : - Phase 1 : Design & Maquettes - Phase 2 : Développement & Mise en Ligne Le détail des prestations est défini dans le devis n° [référence devis] annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante. ``` ### Article 2 — Phase 1 : Design & Maquettes ``` 2.1. La Phase 1 comprend : - Un brief créatif et une direction artistique - La création d'un design system (palette de couleurs, typographie, composants) - La réalisation de maquettes haute fidélité sous Figma - Une présentation walkthrough au Client - Deux (2) tours de révisions inclus 2.2. Durée estimée : trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (brief, contenus, assets). 2.3. Livrables Phase 1 : - Fichier Figma partagé avec maquettes desktop et mobile - Direction artistique documentée - Document de validation Phase 1 2.4. La Phase 1 peut être commandée indépendamment de la Phase 2. ``` ### Article 3 — Phase 2 : Développement & Mise en Ligne ``` 3.1. La Phase 2 comprend : - L'intégration technique des maquettes validées en Phase 1 - Le développement responsive (desktop, tablette, mobile) - L'implémentation des animations et interactions - L'optimisation SEO technique de base - Le déploiement en production et la configuration du domaine - Un guide d'utilisation post-livraison 3.2. Durée estimée : quatre (4) jours ouvrés à compter de la validation de la Phase 1 et du paiement de l'acompte Phase 2. 3.3. Livrables Phase 2 : - Site web en production sur l'URL définitive - Code source hébergé sur le compte Vercel du Client - Guide d'utilisation - Support technique de trente (30) jours 3.4. La Phase 2 ne peut être commandée qu'après validation de la Phase 1. Le développement se base exclusivement sur les maquettes validées. ``` ### Article 4 — Révisions et Modifications ``` 4.1. Deux (2) tours de révisions sont inclus dans chaque phase. Un tour de révision correspond à un ensemble de retours communiqués en une seule fois via le formulaire Notion prévu à cet effet. 4.2. Au-delà des deux tours inclus, chaque tour de révision supplémentaire sera facturé selon le barème suivant : - Modifications mineures (textes, couleurs, ajustements) : 100€ HT - Modifications majeures (restructuration, nouveau contenu) : 200€ HT - Modifications hors brief initial : sur devis complémentaire 4.3. Toute demande de modification hors du périmètre défini dans le devis initial fera l'objet d'un avenant chiffré, soumis à l'accord du Client avant réalisation. 4.4. L'absence de retour du Client sous sept (7) jours ouvrés après présentation des livrables vaut validation tacite. ``` ### Article 5 — Prix et Modalités de Paiement ``` 5.1. Le prix de la prestation est défini dans le devis n° [référence] annexé au présent contrat : - Phase 1 : [montant]€ HT - Phase 2 : [montant]€ HT - Options : [montant]€ HT - Total : [montant]€ HT ([montant]€ TTC) 5.2. Modalités de paiement : - Phase 1 : 100% à la commande, avant le début des travaux - Phase 2 : 50% à la commande, 50% à la livraison - Pack complet : 50% à la signature, 50% à la livraison 5.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via le lien de paiement sécurisé (Stripe) transmis par Le Prestataire. 5.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 10%, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due. ``` ### Article 6 — Propriété Intellectuelle ``` 6.1. Phase 1 (Maquettes) : Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les maquettes est conditionné au paiement intégral de la Phase 1. Jusqu'au paiement complet, les maquettes restent la propriété exclusive du Prestataire. 6.2. Phase 2 (Code source) : Le code source développé est transféré au Client à la livraison et au paiement intégral de la Phase 2. Le Client en devient propriétaire. 6.3. Éléments tiers : Les polices de caractères, bibliothèques open-source et assets tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Le Prestataire s'engage à n'utiliser que des éléments dont la licence autorise l'utilisation commerciale. 6.4. Droit de référence : Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client. ``` ### Article 7 — Obligations du Client ``` 7.1. Le Client s'engage à : - Fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo) dans les délais convenus - Désigner un interlocuteur unique pour la validation des livrables - Respecter les délais de retour lors des phases de validation - Régler les factures selon les modalités définies à l'article 5 7.2. Tout retard dans la fourniture des éléments par Le Client entraîne un décalage équivalent du planning de livraison. ``` ### Article 8 — Programme de Parrainage ``` 8.1. Le Client peut bénéficier du programme de parrainage La Rocket : - Pour chaque nouveau client recommandé ayant réglé sa Phase 1, Le Client parrain reçoit une remise de 100€ sur une prestation future ou un virement de 100€. - Le filleul bénéficie d'une remise de 5% sur son pack. 8.2. Le parrainage est cumulable et sans limite dans le temps. ``` ### Article 9 — Résiliation ``` 9.1. En cas de résiliation par Le Client : - Avant le début des travaux : remboursement intégral - Pendant la Phase 1 : aucun remboursement (travail engagé) - Pendant la Phase 2 : l'acompte versé reste acquis au Prestataire 9.2. En cas de résiliation par Le Prestataire : - Remboursement au prorata du travail non effectué - Livraison des éléments produits jusqu'à la date de résiliation ``` ### Article 10 — Confidentialité ``` Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie. ``` ### Article 11 — Limitation de Responsabilité ``` 11.1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.). 11.2. La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total HT du contrat. 11.3. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du contenu publié par Le Client sur le site après livraison. ``` ### Article 12 — Droit Applicable et Litiges ``` Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire. ``` ### Signatures ``` Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date] Le Prestataire Le Client (Lu et approuvé) (Lu et approuvé) _____________________ _____________________ [Nom] [Nom] La Rocket [Société] ``` ## Instructions de Génération 1. **Collecter** : nom client, société, adresse, SIRET, référence devis, montants 2. **Adapter** les articles selon le périmètre (Phase 1 seule, Phase 2, pack, options) 3. **Vérifier la cohérence** avec le devis annexé 4. **Générer** en Markdown (convertible en DOCX ou PDF) 5. **Sauvegarder** : `contrats/LR-CTR-[ANNÉE]-[XXX]-[nom-client].md` ## Points d'Attention Juridiques - Toujours mentionner les deux tours de révisions comme limite contractuelle - La clause de validation tacite à 7 jours protège contre les clients qui disparaissent - Le transfert de PI conditionné au paiement est essentiel - Le droit de référence portfolio doit être explicite - Adapter la mention TVA selon le régime fiscal (micro-entreprise ou non)