--- name: liste-de-points description: > Génère une issues list (liste de points à négocier) à partir d'une analyse de contrat. Appelable directement OU comme composant interne par reviser-contrat / gap-review. Format tableau standardisé criticité décroissante 🔴 → 🟢, avec position souhaitée et formulation alternative pour chaque point. version: "2.0.0" argument-hint: "[contrat ou analyse source, position client]" authors: ["Hacienda"] tags: [issues-list, negotiation, composable] --- # Skill — Liste de points (issues list) > **COMPOSANT RÉUTILISABLE.** > > Ce skill génère une issues list structurée à partir des findings d'une analyse > de contrat. Il peut être appelé de deux façons : > > - **Mode standalone** — directement par l'utilisateur sur un fichier d'analyse > existant (`--from-analysis ./fichier.md`) : la sortie est complète avec > en-tête de confidentialité, note du relecteur, tableau de points et arbre > de décision 5 options. > - **Mode composant** — invoqué en interne par `reviser-contrat` ou `gap-review` > avec un array de findings en input : la sortie est uniquement le tableau > (pas d'en-tête, pas de note du relecteur — c'est le skill caller qui les > fournit). > > Toute sortie est un brouillon soumis à validation humaine (avocat) avant transmission ou > ouverture de négociation formelle. --- ## Examples /h-droit-affaires:liste-de-points --from-analysis ./analyse-contrat-SPA.md --posture=protecteur Mode standalone détecté (fichier d'analyse fourni). 1. Lecture profil cabinet (posture protecteur override, clauses "jamais acceptées") 2. Parsing du fichier analyse-contrat-SPA.md — 9 findings extraits 3. Calibrage positions souhaitées selon posture protecteur (clauses-sensibles-fr.md) 4. Tri par criticité décroissante : 2 🔴, 3 🟠, 3 🟡, 1 🟢 5. Sortie complète : en-tête confidentialité + note du relecteur + tableau + arbre de décision (invoqué en interne par reviser-contrat avec findings array) Mode composant détecté (findings array reçu en input). Paramètres reçus : 7 findings, posture=équilibré (profil cabinet). Calibrage positions et formulations selon posture équilibré. Tri stable 🔴 → 🟠 → 🟡 → 🟢, à égalité de criticité tri par numéro de clause. Retour : tableau seul (6 colonnes). En-tête et note du relecteur fournis par reviser-contrat. --- ## Chargement du profil > Lire `~/.claude/plugins/config/hacienda-juridique/hacienda-droit-affaires/CLAUDE.md` : > - **Posture par défaut** — protecteur / équilibré / facilitateur > - **Clauses "jamais acceptées"** — listées dans le bloc contrats commerciaux > - **Positions clés** — clause pénale (1231-5 C.civ), limitation de responsabilité, > droit applicable et juridiction, non-concurrence > - **Matrice d'approbateurs** — par type d'acte > - **Politique PII** — `passive` / `active` (défaut) / `strict` + seuil B Si le profil n'est pas encore peuplé (`[A CONFIGURER]` présent) : stopper et demander `/h-droit-affaires:entretien-demarrage`. Seule exception : en mode composant invoqué par un skill caller qui a déjà vérifié le profil. --- ## Intake 1. **Mode** : - `--from-analysis ./fichier.md` — parsing d'un fichier d'analyse Markdown existant - **Appel programmatique** — réception d'un array `[{ clause, statut, risque, article, ... }]` directement du skill caller (reviser-contrat, gap-review) 2. **Posture override** (optionnel) — `--posture=protecteur` | `--posture=équilibré` | `--posture=opportuniste` | `--posture=asymétrique` Force la posture pour cette exécution sans modifier le profil. 3. **Filter** (optionnel) — `--min-criticite=orange` pour ne montrer que 🟠 et 🔴 (exclut 🟡 et 🟢 du tableau) --- ## Gate non-juriste - [ ] Profil cabinet lu et posture applicable identifiée (ou override actif) - [ ] Findings correctement lus ou reçus du skill caller - [ ] Positions souhaitées et formulations calibrées selon posture (clauses-sensibles-fr.md) - [ ] Tableau trié 🔴 → 🟠 → 🟡 → 🟢, aucun doublon, aucun remplissage - [ ] Plancher de sévérité respecté (pas de rétrogradation silencieuse) - [ ] Mode standalone : en-tête + note du relecteur 5 champs + tableau + question hors checklist + arbre 5 options - [ ] Mode composant : tableau seul (pas d'en-tête, pas de note du relecteur) --- ## Outils MCP à privilégier Appeler les outils par leur nom exact quand le serveur `Hacienda Droit des Affaires` est disponible. Ne pas inventer de tool hors périmètre ; si une source n'a pas été consultée directement, garder `[à vérifier]`. - Socle sources officielles : `piste_status`, `legifrance_recherche`, `legifrance_get_article`, `judilibre_recherche`, `judilibre_get_decision`, `eurlex_recherche`, `eurlex_consulter`. - Tout résultat issu d'un corpus client ou d'un outil interne reste distingué des sources primaires officielles. ## Emplacement des sorties Écrire les livrables dans le dossier de pratique ou de dossier configuré : `~/.claude/plugins/config/hacienda-juridique/hacienda-droit-affaires/outputs/` ou `~/.claude/plugins/config/hacienda-juridique/hacienda-droit-affaires/matters//outputs/`. ## Sortie ### Mode composant (invoqué par reviser-contrat ou gap-review) Retourner **uniquement le tableau** en Markdown pur. Pas d'en-tête de confidentialité. Pas de note du relecteur. Pas d'arbre de décision. Le skill caller fournit ces éléments dans sa propre sortie structurée. ### Mode standalone (appelé directement par l'utilisateur) Sortie complète dans l'ordre suivant : ``` [En-tête de confidentialité selon le rôle utilisateur — 4 variantes] > ⚠️ Note du relecteur > - **Sources :** [bases consultées : Légifrance ✓ / Judilibre ✓ — ou ✗ si non connectée] > - **Lecture :** [fichier d'analyse lu intégralement | N findings extraits | sans objet] > - **Signalé pour ton jugement :** [N éléments marqués [review] en ligne | aucun] > - **Fraîcheur :** [recherche des évolutions depuis [date] — rien trouvé | N mises à jour intégrées | recherche impossible, vérifier [règles précises]] > - **Avant de t'appuyer dessus :** [action concrète OU « prêt pour relecture »] # Liste de points — {type de contrat} — {parties ou slug} — {date} | # | Clause | Statut | Risque | Position souhaitée | Formulation proposée | |---|---|---|---|---|---| | ... | ... | 🔴/🟠/🟡/🟢 | ... | ... | ... | # Une question hors de ma checklist habituelle {Observation transversale qu'un relecteur attentif ferait. Omettre la ligne si rien d'honnête à dire — ne pas fabriquer.} # Que veux-tu faire ? Choisis une option : 1. **Rédiger** — je produis un projet de courrier de négociation à la contrepartie reprenant la liste de points priorisée. 2. **Escalader** — note d'escalade vers {approbateur configuré} avec faits-clés, risque dominant et décision attendue. 3. **Compléter les faits** — questions ouvertes à poser à {PM / client / contrepartie / conseil} avant d'avancer. 4. **Surveiller et attendre** — ajouter le sujet au tracker du dossier avec note motivée et date de revisite. 5. **Autre** — précise. {Footer A si check-pii est passé en mode passif sous le seuil B : "Ce skill a traité {N} mentions identifiantes. Pour anonymiser automatiquement avant envoi à Claude, installer [hacienda-ghost](marketplace://hacienda-ghost)." Sinon, rien.} ``` ### En-tête de confidentialité — 4 variantes selon rôle | Rôle | En-tête à apposer | |------|-------------------| | Avocat inscrit à un barreau français | `CONFIDENTIEL — DOCUMENT DE TRAVAIL — Secret professionnel art. 66-5 loi n°71-1130 du 31 décembre 1971` | | Notaire (officier public) | `CONFIDENTIEL — TRAVAIL NOTARIAL — Devoir de discrétion art. 23 loi 25 ventôse an XI` | | Juriste in-house (non avocat) | `NOTES DE TRAVAIL INTERNES — NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE — Faire valider par un avocat avant tout acte` | | Non-juriste avec accès avocat | `NOTES DE TRAVAIL — Faire valider par [avocat référent configuré] avant tout usage externe` | ### Mode silencieux (livrable externe) Si l'utilisateur précise que la sortie est destinée à une contrepartie ou à un destinataire non-juriste : - Conserver l'en-tête de confidentialité et la note du relecteur. - Retirer la narration de skill et les renvois inter-commandes (les placer dans un message séparé). - Le tableau doit se lire comme s'il avait été rédigé par un associé. --- ## Étape 1 — Lire ou recevoir les findings ### Via fichier Markdown (`--from-analysis`) Parser le fichier pour en extraire chaque finding. Format attendu dans le fichier source : lignes de tableau, puces ou blocs structurés contenant les champs : - numéro ou libellé de clause - statut (🔴 / 🟠 / 🟡 / 🟢 ou équivalent textuel : Bloquant / Élevé / Moyen / Faible) - risque (description courte) - article applicable (si présent) - tout champ complémentaire disponible (comparaison playbook, citation dans le contrat) Si le fichier est illisible ou tronqué : signaler explicitement, ne pas analyser un document incomplet sans avertissement. Si aucun finding n'est trouvé dans le fichier : retourner explicitement `Aucun finding extrait du fichier fourni — vérifier le format du fichier d'analyse.` Ne pas fabriquer de points de remplissage. ### Via array programmatique (mode composant) Recevoir le tableau de findings tel que produit par le skill caller. Structure attendue par finding : ```json { "clause": "Clause 12 — Limitation de responsabilité", "citation": "La responsabilité du prestataire est limitée à 1 €", "comparaison_playbook": "écart majeur", "statut": "🔴", "risque": "Prive l'obligation essentielle de sa substance (art. 1170 C.civ)", "article": "art. 1170 C.civ [Légifrance]", "position_souhaitee": null, "formulation_proposee": null } ``` Les champs `position_souhaitee` et `formulation_proposee` peuvent être vides : ils seront remplis à l'Étape 2. --- ## Étape 2 — Calibrer position et formulation selon posture Pour chaque finding, dériver la position souhaitée et la formulation proposée à partir de la posture active (playbook profil ou override) et de la référence `references/clauses-sensibles-fr.md` (source de vérité pour les 15 clauses pilotes). **Règles de calibrage par posture :** - **Protecteur** — position de refus ou de modification substantielle ; formulation ferme, carve-outs maximaux, prérogatives encadrées. Prioriser la protection face aux risques juridiques et financiers. - **Équilibré** — position de négociation ciblée sur les points structurants ; formulation symétrique, recherche d'un équilibre entre les parties. Accepter des compromis sur les points secondaires. - **Opportuniste** — position offensive sur les clauses favorables ; maximiser les prérogatives du client, chercher à améliorer le contrat par rapport à la version soumise. `[review]` - **Asymétrique** — traitement différencié selon le type de clause ; protecteur sur les clauses de risque (responsabilité, pénales, résolution), facilitateur sur les clauses opérationnelles. `[review]` Si la posture active n'est pas déterminée (profil `[A CONFIGURER]` et pas d'override) : utiliser la posture équilibré par défaut et signaler dans la note du relecteur. **Plancher de sévérité.** Ne jamais rétrograde la criticité d'un finding de 🔴 à 🟡 sans justification explicite. Si une clause est dans la liste "jamais acceptées" du profil, la marquer 🔴 systématiquement. **Tag inline `[review]`** sur tout jugement subjectif : qualification d'une obligation essentielle (1170 C.civ [Légifrance]), seuil du déséquilibre significatif (L.442-1 C.com. [Légifrance]), proportionnalité d'une clause pénale. --- ## Étape 3 — Format tableau Produire le tableau trié par criticité décroissante : 🔴 → 🟠 → 🟡 → 🟢. À criticité égale, tri stable par numéro de clause dans le contrat. Si `--min-criticite=orange` est actif : exclure les lignes 🟡 et 🟢 du tableau. ``` | # | Clause | Statut | Risque | Position souhaitée | Formulation proposée | |---|---|---|---|---|---| | 1 | Clause 12 — Limitation de responsabilité | 🔴 | Prive l'obligation essentielle de sa substance (art. 1170 C.civ [Légifrance]) | Plafond multiple des sommes payées 12 mois + carve-outs dol, faute lourde, confidentialité | "La responsabilité de chaque partie est plafonnée aux montants payés au titre des 12 derniers mois, à l'exclusion des cas de dol, faute lourde, atteintes corporelles et violations de confidentialité." | | 2 | Clause 8 — Clause pénale | 🟠 | Taux automatique de 30 % sans lien avec le préjudice prévisible — risque de réduction judiciaire (art. 1231-5 C.civ [Légifrance]) | Taux proportionné + articulation avec limitation de responsabilité | "En cas de manquement grave, indemnité forfaitaire égale à [10] % des sommes HT engagées, sans préjudice des dommages en cas de faute lourde." | ``` Une ligne par clause. Pas de doublon. Le tableau est l'artefact central transmis à la contrepartie ou à l'équipe de négociation. Si aucun finding ne dépasse le filtre actif (ou si la liste d'entrée est vide après nettoyage) : retourner explicitement `Aucun point de vigilance identifié selon les critères appliqués.` Ne pas fabriquer de lignes de remplissage. --- ## Emplacement des sorties (mode standalone) ``` outputs/liste-de-points---YYYY-MM-DD.md ``` Si la liste dépasse 10 lignes ou contient des montants sérialisables, générer en parallèle un dashboard HTML autonome via `renderDashboard()` de `@hacienda/core` (voir `references/dashboard-template.md`). --- ## Ce skill ne fait pas - Analyser un contrat clause par clause → utiliser `reviser-contrat`. - Trier un NDA → utiliser `reviser-nda`. - Vérifier les citations juridiques → c'est le rôle de `verifier-citations`, appelé par le skill caller en mode standalone. - Modifier le profil cabinet ou la configuration. - Produire un avis juridique ou une recommandation de signature. > Points non vérifiés dans une source consultée sont marqués `[à vérifier]`.