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name: rediger-projet-gauthier-huguenin
title: Rédiger un projet
description: Rédiger un projet de courrier, note de travail, consultation interne ou trame d'écritures à partir de faits qualifiés et de sources juridiques vérifiées, en conservant la traçabilité et les réserves. Utiliser après l'analyse des pièces et, si nécessaire, la recherche juridique. Ne pas utiliser pour finaliser ou envoyer un document sans validation humaine.
author: Gauthier-Huguenin
author_url: https://github.com/Gauthier-Huguenin/skills-avocats-fr/tree/main/skills/rediger-projet
license: MIT
version: 0.1.0
execution_mode: open
jurisdiction: fr
practice: general
language: fr
sources:
- title: Redaction
  path: references/redaction.md
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# Rédiger un projet

## Objectif

Produire une base de travail utile à l'avocat, fidèle aux faits et aux sources. Le livrable reste un projet tant qu'il n'a pas été contrôlé et validé.

Lire [references/redaction.md](references/redaction.md). Utiliser le modèle de [assets/projet-livrable.md](assets/projet-livrable.md) ou [assets/projet-courrier.md](assets/projet-courrier.md) selon la demande.

## Préconditions

- Objectif et destinataire connus.
- Registre de faits disponible.
- Contradictions déterminantes visibles.
- Sources juridiques vérifiées si le projet affirme une règle de droit.
- Stratégie ou position à défendre fournie ou validée par l'avocat.

Si la stratégie manque, proposer une structure et des options clairement identifiées. Ne pas choisir silencieusement.

## Procédure

1. Définir le type de livrable, son destinataire, son objectif et son niveau de formalité.
2. Sélectionner les faits utiles sans masquer les faits contraires.
3. Sélectionner les sources utiles et vérifier qu'elles soutiennent exactement la proposition.
4. Construire le plan avant la rédaction.
5. Rédiger avec des marqueurs explicites pour toute information à confirmer : `[A VALIDER]`, `[SOURCE A AJOUTER]`, `[ARBITRAGE AVOCAT]`.
6. Ajouter les références internes `F-xxx`, `P-xxx` et `S-xxx` dans une table de traçabilité séparée si elles ne doivent pas apparaitre dans le document destiné au tiers.
7. Produire le projet et la table de traçabilité.
8. Transmettre obligatoirement à `controler-livrable`.

## Règles

- Ne pas inventer un fait pour améliorer la narration.
- Ne pas transformer une allégation en affirmation.
- Ne pas fabriquer une citation, un article, une décision ou une référence.
- Ne pas masquer une source défavorable pertinente.
- Ne pas introduire une menace, un engagement, un délai ou une concession non demandés.
- Ne pas reproduire automatiquement un style agressif trouvé dans les pièces.
- Ne pas annoncer que le document est prêt à être envoyé.

## Sortie

Séparer clairement :

1. le projet destiné à être relu ;
2. la table de traçabilité ;
3. les arbitrages attendus ;
4. les limites.